- Branchement
- Abonnement
- Facturation
- Mutation
- Extension
Les types de branchements sont :
- Branchement Particulier : destiné à la consommation domestique ;
- Branchement normal : destiné aux consommations autres que domestiques (Industrielle, commerce, Administration etc.).
- Photocopie de la Pièce d’identité Nationale (carte d’identité ou Passeport) ;
- Numéro de téléphone ;
- Si c’est un locataire, une attestation du propriétaire autorisant la prise d’abonnement.
Demande d’Abonnement avec les renseignements sur la nature des activités de la structure concernée.
- L’Abonné paye 500 000 GNF pour une longueur de 15 ml. Au-delà, un (1) ml supplémentaire coûte 25 000 GNF ;
- La longueur supplémentaire maximale autorisée est de 35ml.
- L’Abonné paye 731 800 GNF pour une distance de 08 ml. Au-delà, un (1) ml supplémentaire coute 25 000 GNF.
- La longueur supplémentaire maximale autorisée est de 42 ml
NB : Tout Branchement dont le diamètre excède 32 mm doit faire l’objet d’expertise par le Bureau d’études pour l’établissement du devis.
- Le délai maximal pour la réalisation d’un branchement normal est de 21 jours .
- A priori, il n’y a pas de délai pour réaliser un branchement normal. Son exécution est immédiate dès la mise à disposition du matériel.
- C’est un nouvel abonnement sur un branchement existant sollicité par un nouvel occupant de la concession.
- C’est quand le même abonné se réabonne sur le même branchement suite à une résiliation antérieure.
Les frais d’un abonnement seul sont :
La Caution d’Abonnement qui est fonction du diamètre du compteur.
- Diamètre 15mm : 79 400 GNF
- Diamètre 20mm : 405 800 GNF
NB : Si le branchement est vétuste, le coût de réhabilitation est à la charge du client.
- Services de l’Administration publique ;
- Camps militaires ;
- Sécurités et Protection civile ;
- Lieux de cultes (Mosquées, Eglise et cimetières) ;
- Structures sanitaires Publiques (hôpitaux, centres et postes de santé) ;
- Ecoles Publiques (Universitaires, Pré-Universitaires et Professionnelles) ;
- Institutions de la République.
- Particulier
- Industrie
- Commerce
- Organisme (institutions internationales et Diplomatie)
- Agents SEG
- Installation SEG
C’est une avance payée par le client à l’abonnement pour garantir d’éventuels impayés pendant la résiliation de l’abonnement.
Si lors de la résiliation, l’abonné ne doit rien à la SEG, la caution doit lui être restituée.
La caution d’abonnement est fixée selon le diamètre du compteur.
Diamètre du compteur (mm) | Montant de la Caution(Gnf) |
15 | 79 400 |
20 | 405 800 |
30 | 936 200 |
40 | 6 444 200 |
50 | 9 708 200 |
80 | 57 036 200 |
100 | 81 516 200 |
150 | 146 796 200 |
Deux (2) types de résiliations :
Résiliation Commerciale :- Elle s’opère à l’issue d’une coupure commerciale pour impayés (fermeture et dépose compteurs) sans aucune réaction du client pendant un mois.
- C’est la résiliation voulue et demandée par un client.
- Les clients Particuliers sont facturés chaque deux (2) mois.
- Tous les Clients hors Particuliers sont Facturés chaque mois
Les clients particuliers sont facturés par tranches tarifaires dont voici :
- De 0 à 7 m3 : 750 fg/m3
- De 8 à 30 m3 : 2 650 fg/m3
- Plus de 30m3 : 4 080 fg/m3
- Administration : 5 700 fg/m3
- Industrie : 10 640 fg/m3
- Commerce : 5 550 fg/m3
- Organisme : 10 640 fg/m3
- Borne Fontaines : 3 500 fg/m3
- Les clients Particuliers sont facturés chaque deux (2) mois.
- Tous les Clients hors Particuliers sont Facturés chaque mois
Les clients particuliers sont facturés par tranches tarifaires dont voici :
- De 0 à 7 m3 : 750 fg/m3
- De 8 à 30 m3 : 2 650 fg/m3
- Plus de 30m3 : 4 080 fg/m3
- Administration : 5 700 fg/m3
- Industrie : 10 640 fg/m3
- Commerce : 5 550 fg/m3
- Organisme : 10 640 fg/m3
- Borne Fontaines : 3 500 fg/m3
- La facturation de l’eau consiste à éditer, à partir des consommations réelles relevées du terrain, une facture non entachée d’erreurs que l’on présente à l’abonné pour le règlement.
- La facturation est bimestrielle.
- La plus grande partie de cette opération de facturation se fait au niveau de l’Agence ou de la DC (Service de gestion commerciale des centres) par le facturier.
- La relève des index est effectuée par bimestre, tournée par tournée en suivant les ordres de marche. Elle commence le 3 du mois pair. La lecture des index permet de déterminer la consommation de l’abonné et de calculer sa facture.
- Après analyse par le centre, les cas de consommation trop élevée sont signalés au client sur la base d’une lettre d’information ou avis.
- L’information du client lui permettrait notamment d’entamer les vérifications nécessaires sur son réseau interne pour d’éventuelles fuites, et d’y remédier dans les meilleurs délais.
- Suite à l’édition et contrôle de la facturation, les centres de la SEG procèdent à la distribution des factures ou des avis de consommation aux clients.
- Le délai de paiement par le client est indiqué sur la facture/avis, il confère au client une période suffisante pour régler sa facture le plutôt possible.
- Si le client ne reçoit pas la facture/avis et constate un retard important par rapport aux dates habituelles de réception, il peut prendre contact avec le centre de la SEG et s’informer sur les causes en vue notamment d’éviter toute coupure éventuelle d’eau potable pour motif de non paiement de la consommation dans les délais.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions
Procédures de mutation
Une mutation simple se définit comme étant le fait d’exécuter simultanément une résiliation suivie immédiatement d’un « abonnement seul » (à l’ordre supérieur).
On distingue trois variantes :
La Mutation Simple | On désigne par Mutation Simple, le fait que l’index de départ de l’ordre supérieur soit strictement égal au dernier index quittancé de l’ordre résilié. | Il n’y a pas de facture complémentaire. |
La Mutation avec Facture Complémentaire | On désigne par Mutation avec Facture Complémentaire, le fait que l’index de résiliation de l’ordre inférieur soit différent du dernier index quittancé. | Etablissement d’une Facture Complémentaire correspondant à l’émission spéciale :(Index de Résiliation Moins (dernier index quittancé) |
La Mutation avec Facture Complémentaire sans Bon d’Intervention (BI) | La Mutation sera faite sur la base d’un index fourni d’un commun accord par le futur abonné et l’abonné partant. | Pas d’établissement de Bon d’intervention pour le relevé d’index de Mutation. |
Les règles de Gestion
Le décompte de résiliation permettra de déduire éventuellement la caution d’abonnement :
1 – le montant total des impayés,
2 – le montant de la facture complémentaire, dû par l’abonné à résilier, sinon l’intégralité de cette caution sera restituée à l’abonné.
Le nouveau client (accompagné de l’abonné partant) devra se présenter à l’Agence de son quartier (Accueil), muni d’une des pièces d’identité ci-dessous :
- la carte nationale d’identité.
- le passeport en cours de validité
- la carte de séjour en cours de validité
- le permis de conduire
Pour la résiliation de l’ordre en cours, l’abonné partant devra se munir :
1 – d’une pièce d’identité.
2 – de son contrat d’abonnement et du reçu de règlement de l’abonnement qui lui ont été délivrés. A défaut de tout ceci, la déclaration de perte du reçu.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions
Procédures de changement du diamètre compteur sur la demande de l'abonné
Le changement de diamètre compteur intervient quand un client demande le renforcement ou la réduction du diamètre d’un branchement.
Les règles de Gestion
- présenter un devis de renforcement de à l’abonné,
- effectuer le réajustement de la caution d’abonnement au même ordre, en éditant un nouveau devis et abonnement.
- déposer l’ancien compteur de l’abonné,
- procéder enfin au changement du compteur.
Le client postulant à un changement de diamètre, doit se présenter aux responsables d’Agence de son quartier muni :
- de l’exemplaire de son contrat d’abonnement,
- du reçu informatique qui lui a été délivré lors du règlement de son abonnement, ou la déclaration de perte du reçu,
- d’une pièce d’identité (CNI, carte de séjour, passeport, permis de conduire).
- d’une autorisation du propriétaire si l’abonné est un locataire.
N.B : si le ∅ est inférieur à celui demander il n’y a pas de devis.