L’opération branchement neuf et abonnement se définit comme étant un piquage sur le réseau de distribution d’eau potable et une prise d’abonnement avec pose compteur, qui s’exécutent simultanément à partir d’une même demande.
Ce dossier nécessite, dans tous les cas, au minimum les pièces suivantes :
- Demande d’abonnement remplie et signée [imprimé SEG]
- Photocopie de la carte d’identité nationale OU le passeport en cours de validité OU le permis de conduire OU la carte de séjour
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions
Branchement neuf et abonnement clients
En vue de s’abonner (ou se réabonner) à l’eau potable, le client est appelé à constituer un dossier d’abonnement.
Pour les nouveaux abonnements, il faudra ajouter une Autorisation de se brancher délivrée par les autorités compétentes (chef de quartier ou autre) plus, selon les cas, les pièces suivantes :
En sus, selon les cas, le client signe et légalise un dossier d’engagement concernant le remboursement de l'échéancier.
Si le client est locataire, le dossier doit comporter l’accord et la signature légalisés du propriétaire.
- Services de l’Administration publique ;
- Camps militaires ;
- Sécurités et Protection civile ;
- Lieux de cultes (Mosquées, Eglise et cimetières) ;
- Structures sanitaires Publiques (hôpitaux, centres et postes de santé) ;
- Ecoles Publiques (Universitaires, Pré-Universitaires et Professionnelles) ;
- Institutions de la République.
- Particulier
- Industrie
- Commerce
- Organisme (institutions internationales et Diplomatie)
- Agents SEG
- Installation SEG
C’est une avance payée par le client à l’abonnement pour garantir d’éventuels impayés pendant la résiliation de l’abonnement.
Si lors de la résiliation, l’abonné ne doit rien à la SEG, la caution doit lui être restituée.
La caution d’abonnement est fixée selon le diamètre du compteur.
| Diamètre du compteur (mm) | Montant de la Caution(Gnf) |
| 15 | 79 400 |
| 20 | 405 800 |
| 30 | 936 200 |
| 40 | 6 444 200 |
| 50 | 9 708 200 |
| 80 | 57 036 200 |
| 100 | 81 516 200 |
| 150 | 146 796 200 |
C’est un nouvel abonnement sur un branchement existant sollicité par un nouvel occupant de la concession.
Les frais d’un abonnement seul sont :
La Caution d’Abonnement qui est fonction du diamètre du compteur.
- Diamètre 15mm : 79 400 GNF
- Diamètre 20mm : 405 800 GNF
NB : Si le branchement est vétuste, le coût de réhabilitation est à la charge du client.
La procédure d’abonnement seul, n’est mise en œuvre que dans le cas d’une demande d’abonnement à l’ordre supérieur d’un numéro d’Abonnement.
Les Règles de Gestion :
Il s’agit des dispositions à respecter avant de faire le choix de ce type de demande.
En effet, lors de la souscription, l’AGENT D’ACCUEIL devra :
- Exiger du client ou de son mandataire, le numéro d’abonnement de l’ordre résilié.
- S’assurer auprès du demandeur, de l’existence d’un branchement reliant la canalisation d’alimentation au point de desserte.
- Consulter l’état du compte-client de l’ordre résilié, afin de s’assurer de l’état du solde.
- si l’ordre résilié présente des impayés, l’agent d’accueil devra en informer la R.C. Cette dernière devra :
- 1 – diligenter aussitôt une enquête, afin de vérifier à posteriori la véracité des références de l’abonnement, de l’état du branchement et que le postulant n’a pas de liens de parenté avec l’abonné résilié. Si le postulant a des liens de parenté avec l’ex-abonné, la R.C exigera du postulant le règlement du montant total des créances de l’ordre résilié :
- 2- dans le cas où aucun lien n’est établi entre le postulant et l’ordre résilié la RC devra ordonner la prise en compte immédiate du client à l’ordre supérieur.
- 3- De plus, il sera exigé à tout demandeur ayant la qualité de locataire, une AUTORISATION DE POSE COMPTEUR qui sera :
-
- Renseignée,
- Signée par le propriétaire, puis,
- Légalisée auprès de l’autorité administrative compétente.
-
Le Chiffrage du Devis d’Abonnement :
Dans le cas où le branchement existe toujours, le devis d’abonnement est composé :
- Des frais forfaitaires de pose compteur,
- Du montant de la caution d’abonnement (lui-même en fonction du compteur auquel aura souscrit le demandeur).
Dans le cas des branchements détruits,
- L’agent d’accueil aura recours à la demande “d’abonnement seul” avec facturation des frais de réparation du branchement, pour faire la prise en compte du client.
- La facturation des frais de réparation de branchement, se fera au moyen d’une facture travaux.
C’est quand le même abonné se réabonne sur le même branchement suite à une résiliation antérieure.
- Les clients Particuliers sont facturés chaque deux (2) mois.
- Tous les Clients hors Particuliers sont Facturés chaque mois
Les clients particuliers sont facturés par tranches tarifaires dont voici :
- De 0 à 7 m3 : 750 fg/m3
- De 8 à 30 m3 : 2 650 fg/m3
- Plus de 30m3 : 4 080 fg/m3
- Administration : 5 700 fg/m3
- Industrie : 10 640 fg/m3
- Commerce : 5 550 fg/m3
- Organisme : 10 640 fg/m3
- Borne Fontaines : 3 500 fg/m3
- La facturation de l’eau consiste à éditer, à partir des consommations réelles relevées du terrain, une facture non entachée d’erreurs que l’on présente à l’abonné pour le règlement.
- La facturation est bimestrielle.
- La plus grande partie de cette opération de facturation se fait au niveau de l’Agence ou de la DC (Service de gestion commerciale des centres) par le facturier.
- La relève des index est effectuée par bimestre, tournée par tournée en suivant les ordres de marche. Elle commence le 3 du mois pair. La lecture des index permet de déterminer la consommation de l’abonné et de calculer sa facture.
- Après analyse par le centre, les cas de consommation trop élevée sont signalés au client sur la base d’une lettre d’information ou avis.
- L’information du client lui permettrait notamment d’entamer les vérifications nécessaires sur son réseau interne pour d’éventuelles fuites, et d’y remédier dans les meilleurs délais.
- Suite à l’édition et contrôle de la facturation, les centres de la SEG procèdent à la distribution des factures ou des avis de consommation aux clients.
- Le délai de paiement par le client est indiqué sur la facture/avis, il confère au client une période suffisante pour régler sa facture le plutôt possible.
- Si le client ne reçoit pas la facture/avis et constate un retard important par rapport aux dates habituelles de réception, il peut prendre contact avec le centre de la SEG et s’informer sur les causes en vue notamment d’éviter toute coupure éventuelle d’eau potable pour motif de non paiement de la consommation dans les délais.
- Si vous contestez votre facture, vous devez dès sa réception faire une réclamation auprès de l’agence dont vous dépendez.
- Si cette dernière confirme, après enquête, les éléments de facturation, vous pourrez demander un étalonnage du dit compteur.
- Ceci consiste à faire passer votre compteur sur un banc d’essai et ce en votre présence ou en présence de votre mandataire pour savoir s’il enregistre correctement la quantité d’eau passant par son système de comptage.
- Dans ce cas les frais entraînés pour l’étalonnage seront à la charge de l’abonné s’il s’avère que le compteur est juste à ±5%.
- Ces frais sont fixés forfaitairement à la valeur de 20m3 d’eau de l’abonnement ordinaire.
Pour faire une réclamation
Appelez le N° Vert : 119
ou adressez-vous à l'une de nos agences.
Deux (2) types de résiliations :
Résiliation Commerciale :- Elle s’opère à l’issue d’une coupure commerciale pour impayés (fermeture et dépose compteurs) sans aucune réaction du client pendant un mois.
- C’est la résiliation voulue et demandée par un client.
La résiliation à la demande de l’abonné est une opération qui consiste à mettre fin à son contrat d’abonnement; après que celui-ci en ait formulé la demande au près de nos responsables des centres.
Afin d’établir le décompte de l’abonné, celui-ci doit se présenter muni :
- De l’exemplaire de son contrat
- Du reçu de caisse qui lui a été délivré, lors du règlement du dit abonnement, ou déclaration de perte
- De sa dernière facture réglée
- D’une pièce d’identité (CNI, Passeport , ou Permis de conduire)
Le Décompte de résiliation
– Il consiste à chiffrer la consommation de l’abonné ayant émis la demande de résiliation.
Lors du chiffrage il sera tenu compte des éléments suivants :- Le cubage consommé (index de dépose – le dernier index facturé ) , ou un cubage estimé si le compteur est défectueux
- Le diamètre du compteur en question
- Le tarif appliqué par tranche
- De la franchise dont bénéficie l’abonné si celui-ci est un agent matriculé de la SEEG.
- Le résultat du décompte est inférieur à l’avance sur la consommation, dans ce cas l’on procèdera au remboursement de la différence à l’abonné
- Le résultat du décompte est supérieur à l’avance sur la consommation, dans ce cas l’on invitera l’abonné à s’acquitter immédiatement de la différence.
NB : Le numéro de la police de l’abonnement résilié ne doit jamais être attribué à un autre abonné.
