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Résiliation

Résiliation à la demande du client

La résiliation à la demande de l’abonné est une opération qui consiste à mettre fin à son contrat d’abonnement; après que celui-ci en ait formulé la demande au près de nos responsables des centres.

 

Afin d’établir le décompte de l’abonné, celui-ci doit se présenter muni :

  • De l’exemplaire de son contrat
  • Du reçu de caisse qui lui a été délivré, lors du règlement du dit abonnement, ou déclaration de perte
  • De sa dernière facture réglée
  • D’une pièce d’identité (CNI, Passeport , ou Permis de conduire)

 

Règle de gestion

Le Décompte de résiliation

 

Il consiste à chiffrer la consommation de l’abonné ayant émis la demande de résiliation.

 

Lors du chiffrage il sera tenu compte des éléments suivants :

  • Le cubage consommé (index de dépose - le dernier index facturé ) , ou un cubage estimé si le compteur est défectueux
  • Le diamètre du compteur en question
  • Le tarif appliqué par tranche
  • De la franchise dont bénéficie l’abonné si celui-ci est un agent matriculé de la SEEG.

 

Le résultat du décompte est l’émission d’une facture isolée dont le montant sera déduit de l’avance sur consommation.

 

Deux cas peuvent se présenter:

  • Le résultat du décompte est inférieur à l’avance sur la consommation, dans ce cas l’on procèdera au remboursement de la différence à l’abonné
  • Le résultat du décompte est supérieur à l’avance sur la consommation, dans ce cas l’on invitera l’abonné à s’acquitter immédiatement de la différence.

 

NB : Le numéro de la police de l’abonnement résilié ne doit jamais être attribué à un autre abonné.